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Newsletter du 13 octobre 2017

Contrats aidés : Les mesures à mettre en place

Suite à l’annonce de la réduction drastique des emplois aidés en 2018, la Fédération des centres sociaux de France, l’Acepp et le Snaecso tirent la sonnette d’alarme.
L’activité, les services et l’emploi des centres sociaux ainsi que des établissements d’accueil de jeunes enfants (crèches, haltes garderies, multi accueils) sont menacés.

Nous ne pouvons qu’être d’accord, les emplois aidés ne devraient pas servir à palier des besoins en personnel de nos structures. Dans ces cas, en effet, nous ne pouvons déployer pleinement notre fonction d’accompagnement, d’insertion et de formation.

Ce « choix » de financer un poste de salarié par un contrat aidé s’impose face à l’insuffisance de subventions. Nous le faisons pour assurer des services d’utilité publique qui ne trouvent pas ou plus de financements en dehors de celui en faveur de l’emploi.

La réduction ou la disparition des emplois aidés va avoir pour conséquence directe l’arrêt de certaines activités ou de certains services, voire la fermeture d’entreprises et des difficultés évidentes pour les porteurs de projets socialement innovants qui ne trouveront plus là les ressources nécessaires.

Pour les bénéficiaires des contrats aidés, c’est les priver de la capacité d’accueil d’entreprises attachées à proposer, dans des espaces de travail bienveillants, des parcours d’insertion individualisés menant à des formations qualifiantes. C’est aussi se couper de dynamiques de réseaux capables de penser ces parcours de manière collective ou de stimuler les réflexions sur l’insertion et l’accompagnement de bénéficiaires au sein d’une structure.

La réflexion dans le cadre de la baisse des emplois aidés est donc indissociable tant des mesures à mettre en place pour insérer ou réinsérer les personnes éloignées de l’emploi, que de la structuration économique des entreprises associatives.

Les mesures à mettre en place pour une meilleure insertion ou réinsertion :

1. Un projet individualisé défini : l’insertion dans l’emploi n’est pas l’unique affaire de l’employeur. Les difficultés d’insertion sont très souvent liées à des difficultés sociales. Il faut parfois travailler ces difficultés avant de pouvoir réellement accompagner sur de l’insertion professionnelle ou sur un parcours de formation.
Nous proposons la mise en place de diagnostic individualisé mené par les prescripteurs de l’emploi permettant de définir un plan d’accompagnement global de la personne en difficulté. De ce plan d’accompagnement découleraient les obligations auxquelles s’engagent les différentes parties au contrat : salarié-employeur-Etat.

2. Un phasage et une durée adéquate du contrat : l’insertion nécessite du temps pour accompagner les personnes dans leur adaptation au cadre professionnel mais aussi dans la définition de leur parcours de formation. Notre expérience nous incite à être vigilants à respecter ce premier temps souvent nécessaire avant d’engager un départ en formation. Nous proposons que les emplois aidés aient une durée comprise entre 3 et 5 ans en fonction de la personne et du projet de formation.

3. Une qualification adaptée : la formation est un des éléments qui facilite l’employabilité surtout dans les secteurs d’activité liés à l’éducation ou au lien social. Nous proposons la création d’un contrat d’insertion par alternance prévoyant une période en début de dispositif pour permettre de déterminer au mieux le projet de formation, et une période à l’issue de la formation pour valider les acquis. Le financement de la formation serait assuré par l’Etat et les branches professionnelles.

4. Un accompagnement vers la sortie du dispositif : peu de structures peuvent, à l’issue de l’emploi aidé, pérenniser un poste. Il convient donc d’accompagner la personne vers la recherche d’un nouvel emploi. Nous proposons de travailler conjointement avec les prescripteurs de l’emploi pour une meilleure mise en relation entre les salariés et les employeurs d’un territoire, permettre un temps de recherche d’emploi et prévoir un accompagnement spécifique par le prescripteur.

Les mesures à mettre en place pour une économie sociale performante :

Depuis plusieurs années les associations de notre branche sont directement touchées par la baisse des financements des collectivités locales, notamment. La réduction des emplois aidés vient les fragiliser davantage. Le gouvernement annonce la prolongation du CITS en 2018. C’est positif pour les associations qui en bénéficient mais c’est ignorer les 85% d’associations qui ne sont pas concernées par cette mesure, compte tenu de leur taille. La baisse des charges annoncée n’interviendrait qu’en 2019. Aujourd’hui, nous ne savons pas si des mesures transitoires vont être mises en place. Faire évoluer notre logique économique ne pourra se faire que de manière concertée et anticipée.

Puisqu’il est impossible de faire pareil avec moins, c’est forcément la réduction des activités des centres sociaux et des crèches qui est à prévoir. Réduire l’activité des crèches risque de mettre en difficulté des enfants, des parents, des salariés, voire des personnes en insertion. Réduire l’activité des centres sociaux risque, notamment dans des zones dites sensibles où les centres sociaux sont les seuls à faire le lien avec la population, de voir la cohésion sociale se déliter et des quartiers s’embraser.

Notre secteur est en difficulté financière. L’arrêt brutal des contrats aidés fragilise encore plus nos économies. Pourtant, les activités que nous menons répondent toutes à des missions d’intérêt général reconnues par les pouvoirs publics, y compris quand nous embauchons et accompagnons des personnes en contrat aidé. Des pans entiers de nos activités risquent de disparaitre faute de financement.

Nous demandons donc à réfléchir en concertation avec les financeurs et l’Etat sur l’évolution des financements de l’économie sociale et de nos modèles économiques.

Pour contact :
- Délégué général Acepp : Philippe Dupuy - philippe.dupuy@acepp.asso.fr - Tél. 01 44 73 85 20
- Délégué général FCSF : Alain Cantarutti - alain.cantarutti@centres-sociaux.fr - Tel. 01 53 09 96 16
- Déléguée générale Snaecso : Aurélie Rossi - aurelie.rossi@snaecso.com - Tél. 01 58 46 13 40

 

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