Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Représenter l'employeur > Convention Collective Nationale (CCN) + avenants > La Convention Collective Nationale (CCN)

La Convention Collective Nationale (CCN)

Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local.

La CCN est signée le 4 juin 1983, prenant immédiatement effet en lieu et place des textes conventionnels du 27 janvier 1973, du 2 mars 1974, de l'accord collectif de salaire du 28 mai 1975 applicable au 1er janvier 1976, et des textes qui leur font suite. La CCN fait régulièrement l’objet d’avenants destinés à compléter, modifier ou adapter son contenu au regard des évolutions législatives et réglementaires ou des négociations nationales paritaires.
Lorsqu’elles sont étendues, les dispositions conventionnelles deviennent applicables à l’ensemble des associations qui composent la branche. Avant leur extension par arrêté du ministère du travail, les avenants signés ne sont applicables qu’aux structures adhérentes au Snaecso.

____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Deux versions de la CCN vous sont proposées :

  1. Convention collective nationale - dernière mise à jour mai 2017  (version .pdf)
  2. Lien au document complet en version interactive (version html) en cours de mise à jour

Consultation par chapitre

 

________________________________________________________________________________________________________________

Consulter les "avenants" à la convention collective.

 

 

 

Navigation dans Représenter l'employeur

Vous souhaitez...

Agenda

Tous les évènements

Suivez-nous :

Facebook Viadéo Twitter

Coordonnées

Snaecso - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora