Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Représenter l'employeur > Convention Collective Nationale (CCN) + avenants > Avenants étendus de la Convention Collective Nationale (CCN)

Avenants étendus de la Convention Collective Nationale (CCN)

Lorsque qu’il est étendu par un arrêté du ministère du travail, le texte devient obligatoire à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la convention collective.

 

AVENANTS ETENDUS

Avenant n°01-17   Égalité professionnelle

Avenant n°04-16 RMB

Avenant n°03-16 Salaires

Avenant n°02-16  Accord salarial

Avenant n°01-16  Prévoyance

Avenant n°05-15  Indemnités kilométriques

Avenant n°04-15  Formation professionnelle

Avenant n°03-15  Maladie

Avenant n°02-15  Complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n°01-15 Durée de travail

Avenant n°02-14 Accord salarial

Avenant n°01-14 Accord salarial

Avenant n°02-13  Formation professionnelle

Avenant n°01-13 Durée, Aménagement du temps de travail et dispositifs relatifs à la sécurisation de l'Emploi

Avenant 05-12 Accord salarial
A compter du 8 mars 2013, la rémunération minimum de branche (RMB) définie à l’article 1.3 du chapitre V de la convention collective des Acteurs du Lien Social et Familial (Alisfa ) est portée à un minimum annuel de 17 246€ pour l’ensemble des associations relevant du champ d’application de la convention collective nationale.La valeur du point est également réévaluée à hauteur de 52,90€.En application de l’avenant n°05-12 du 20 novembre 2012, ces montants s’appliquaient déjà depuis le 1er janvier 2013 au sein des associations adhérentes au Snaecso. L’avenant n°05-12 ayant été étendu par arrêté ministériel, il vient désormais régir les rapports de l’ensemble des acteurs de la branche d’activité.Avenant 04-12 Formation professionnelleAvenant 03-12 Toilettage de la convention collective nationaleDeux avenants ont été étendus et sont désormais applicables à l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale Alisfa (JO du 4 mai 2013).
Le 1er de ces avenants (n°03-12), dit de « toilettage de la Convention Collective », fixe notamment le nombre de jours travaillés par les salariés cadres en forfait-jours à hauteur de 210 jours par année civile ou période de 12 mois consécutifs. Le 2nd (n°04-12) signé le 20 novembre 2012, assouplit quant à lui certaines dispositions relatives à la formation professionnelle : les actions prioritaires au titre du DIF, leurs modalités de prise en charge par Uniformation ainsi que celles des contrats ou périodes de professionnalisation s’en trouvent élargies.

Avenant 03-12 Toilettage de la convention collective - Avenant 04-12 Formation professionnelle
Ces deux avenants ont été étendus et sont désormais applicables à l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale Alisfa (JO du 4 mai 2013 ). Le 1er de ces avenants (n°03-12), dit de « toilettage de la Convention Collective », fixe notamment le nombre de jours travaillés par les salariés cadres en forfait-jours à hauteur de 210 jours par année civile ou période de 12 mois consécutifs. Le 2nd  (n°04-12) signé le 20 novembre 2012, assouplit quant à lui certaines dispositions relatives à la formation professionnelle : les actions prioritaires au titre du DIF, leurs modalités de prise en charge par Uniformation ainsi que celles des contrats ou périodes de professionnalisation s’en trouvent élargies. 

A compter du 13 novembre 2012, la Rémunération minimum de branche (RMB) définie à l’article 1.3 du chapitre V de la Convention Collective Nationale, est portée pour l’ensemble des établissements de la branche à 17 109€ pour une pesée de 292.

« L’avenant n°01-12 du 11 juin 2012 relatif à la période d’essai est rendu obligatoire à l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale Alisfa (arrêté d’extension du 26 mars 2013 au JO n°0078 du 3 avril 2013).
L’avenant spécifie l’application des durées légales de périodes d’essai : 2 mois renouvelables une fois pour les non-cadres, 4 mois renouvelables une fois pour les salariés cadres. Aussi la possibilité du renouvellement de la période d’essai doit être prévue au contrat de travail initial et faire l’objet d’une signification au salarié lors d’un entretien permettant de faire le point sur la période d’essai initiale ».

Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, la valeur du point est réévaluée à 52,50€ (contre 52€ antérieurement) et la Rémunération minimum de branche (RMB), définie à l’article 1.3 du chapitre V de la Convention Collective Nationale, est portée à 16 883€ pour une pesée de 292 (contre 16 722€ auparavant).

A compter du 1er août 2011 pour les adhérents et 2 novembre 2011 pour le non adhérents, la Rémunération minimum de branche (RMB), définie à l’article 1.3 du chapitre V de la Convention Collective Nationale, est portée à 16 722€ pour une pesée de 292 (contre 16 475€ actuellement).

Avenant 04-11 Prévoyance (pdf - 1,26 Mo) En novembre 2010, la loi relative à la réforme des retraites portant sur le recul de l’âge légal de départ à la retraite a été promulguée. Cette loi, ayant un impact sur la prévoyance, a obligé les partenaires sociaux ont du renégocier le régime.
Cet avenant entre en vigueur le 1er janvier 2012.

La préservation de la santé au travail et la prévention des risques professionnels constituent une priorité majeure pour le Snaecso. C’est en ce sens que les partenaires sociaux (Snaecso côté employeur et tous les syndicats de salariés) ont signé un accord cadre sur ces questions. Il prévoit notamment des jours de formation des représentants du personnel sur ces questions ainsi que la création d’une instance dédiée à la santé au travail dans les structures de moins de 10 salariés Equivalents Temps Plein (ETP).Cet avenant, signé par l’ensemble des organisations syndicales sauf CGT-FO, désigne UNIFORMATION comme OPCA (Organisme Paritaire de Collecte Agrée) de la branche professionnelle au 1er janvier 2012.
Habitat Formation demeure jusqu’au 31 décembre 2011 l’OPCA de notre branche professionnelle. Des compléments d’information seront fournis courant de l’année 2011.

Avenant 02-11 Compte épargne temps (pdf - 1,33 Mo)Le Snaecso, la CFDT et la CFTC ont signé un avenant relatif au compte épargne temps. Cet accord fait l’objet d’une négociation préalable au sein des structures. Il est conclu par un accord d’entreprise entre l’employeur et les représentants syndicaux ou du personnel. L’accord de branche n’intervient qu’à défaut. Ce compte permet au salarié comme à l’employeur de placer des jours de congé, des heures de dépassement… acquis au cours de l’année afin de les utiliser lors de congés non rémunérés (ex. congé parental d’éducation, congé sabbatique…) et ainsi éviter une perte de salaire.
Cet accord entrera en vigueur le lendemain de la parution de l’arrêté d’extension du journal officiel.

Avenant 01-11 Changement OPCA (pdf - 469,96 ko)Cet avenant, signé par l’ensemble des organisations syndicales sauf CGT-FO, désigne UNIFORMATION comme OPCA (Organisme Paritaire de Collecte Agrée) de la branche professionnelle au 1er janvier 2012.
Habitat Formation demeure jusqu’au 31 décembre 2011 l’OPCA de notre branche professionnelle. Des compléments d’information seront fournis courant de l’année 2011.    

 

Navigation dans Représenter l'employeur

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Viadéo Twitter

Coordonnées

Snaecso - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora