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Commission Paritaire Nationale d'Interprétation de Conciliation et de Validation (CPNICV)

Le Snaecso siège au sein CPNICV qui a pour principale mission de veiller au respect de la Convention Collective Nationale et à la conformité des accords signés au sein des structures.

Réglement intérieur validation des accords par la Commission Nationale de Conciliation, d'Interprétation et de Validation (pdf - 1,20 Mo)

Fiche de saisine de la CPNICV (pdf - 388,23 ko)

Négocier un accord avec un délégué du personnel MODE D'EMPLOI (document - 957,61 ko)

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Snaecso - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

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