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Commission Nationale de recours sur la classification

La Commission Nationale de Recours sur la Classification est une commission paritaire composée des organisations syndicales représentatives et au sein de laquelle siège le Snaecso. Lorsqu’elle est saisie la Commission rend un avis sur l’application du système de classification dans les conditions prévues à l’article 7 du chapitre XII de la convention collective.

Télécharger la procédure de requête auprès de la commission de recours classification. (sheet - 34,20 ko)

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Snaecso - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
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