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Vers une interdiction du vapotage dans les lieux collectifs de travail

Un projet de loi interdisant le vapotage dans les lieux publics et notamment dans les lieux de travail collectifs a été adopté en première lecture par les députés le 14 avril 2015. Il est donc probable qu’une mesure législative vienne encadrer cette pratique d’ici quelques mois. 

Depuis l’arrivée en France de la cigarette électronique, beaucoup d’employeurs ont pu s’interroger sur l’attitude à adopter face à ce nouveau phénomène. En effet, en raison de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur doit assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés de la structure ; l’utilisation de la cigarette électronique, nouveau dispositif dont les répercussions à long terme sur la santé sont inconnues pour l’instant, pourrait mettre en difficulté l’employeur dans la gestion de cette pratique. 

Le gouvernement a donc étudié cette question afin d’encadrer le vapotage dans les lieux publics et également sur le lieu de travail. Ainsi, un projet de loi propose l’interdiction du vapotage dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». La loi limiterait donc cette interdiction aux espaces collectifs de l’entreprise. Les bureaux individuels des salariés ne seraient ainsi pas concernés par cette interdiction, au contraire par exemple des salles de réunions, du local pour le déjeuner, des espaces de repos…

Autre nouveauté, l’employeur devrait mettre en place un espace réservé au vapotage, un décret d’application devrait en préciser les modalités d’aménagement.

A l’heure actuelle, aucune disposition n’encadre l’utilisation de la cigarette électronique dans l’entreprise. Cependant, afin d’assurer la protection des salariés mais également des publics accueillis dans les structures, l’employeur peut limiter son utilisation.

Pour cela, l’employeur a deux possibilités :

  • Interdire l’utilisation de la cigarette électronique dans le règlement intérieur dans les structures d’au moins 20 salariés,
  • Interdire l’utilisation de la cigarette électronique par l’affichage d’une note de service pour les autres structures ne disposant pas de règlement intérieur.

Le service juridique RH reste à la disposition des adhérents pour tout complément d’information sur cette question.

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[1] Aspirer la vapeur d’une cigarette électronique.

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