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Très forte chaleur ou canicule : les obligations de l'employeur

Les très fortes chaleurs en cette fin du mois de juin 2019 font largement parler d’elles. Et pour cause, des températures trop importantes constituent un facteur extérieur pouvant augmenter les risques d’accident du travail et présenter un réel danger pour les salariés.

Bien qu’il n’existe aucune précision légale fixant la température maximale ou minimale correspondant au confort thermique pour un salarié, des degrés trop importants requièrent la vigilance de l’employeur, indépendamment de l’état d’alerte canicule.

En effet, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat à l’égard du salarié et est ainsi tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale1.

Cette obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur suppose que ce dernier effectue une évaluation des risques (y compris ceux liés aux très fortes chaleurs) et que les résultats de cette évaluation soient ensuite retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques.

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