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Simulateur pour le calcul de la gratification des stagiaires

Depuis le 21 avril 2015, le site internet « Service public » propose un outil d’accompagnement des employeurs pour calculer la gratification minimale des stagiaires. 

Le simulateur permet de calculer le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage, le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage ainsi que le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage.

Ce simulateur est accessible à l’adresse suivante : http://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire .

Pour rappel, la gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l’association est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année scolaire ou universitaire.

Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non. De la même façon, 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

En d’autres termes, la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil à partir de la 309e heure, même de façon non continue.

La gratification obligatoire ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,30 euros par heure), et à partir du 1er septembre 2015, à 15 % (3,60 euros par heure). Son montant est calculé sur la base des heures réellement effectuées.

Pour plus de précisions sur l’accueil des stagiaires, nous vous invitons à consulter la fiche pratique « Stage en entreprise ». 

Le service juridique RH reste à votre disposition pour toute interrogation relative à la gratification des stagiaires dans votre structure.

 

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