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Simplification des règles liées au versement des indemnités journalières de la sécurité sociale

À compter du 1er janvier 2015 certaines règles relatives au versement des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident sont simplifiées. 

 

La simplification du calcul et du versement des indemnités journalières est une priorité que s’est fixée l’Assurance Maladie (meilleur délai de versement des indemnités journalières, ouverture d’un service téléphonique dédié aux employeurs…).

Pour le versement d’indemnités journalières maladie ou maternité versées au titre d’arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015, la base de calcul s’effectuera sur une moyenne des trois derniers mois civils avant la date d’interruption de travail et non plus les six derniers mois.

A compter du 1er janvier 2015 également, l'employeur n'a plus à obtenir l'accord du salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pour être subrogé dans ses droits aux indemnités journalières de la sécurité sociale.

Pour rappel, la subrogation de l’employeur opère également de plein droit lorsque le salarié perçoit des indemnités journalières pour maladie non professionnelle ou maternité.

 

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