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Prélèvement à la source : mise en place d’un outil de communication pour les employeurs

le 22 mars 2018

À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu dont est redevable le contribuable salarié sera prélevé directement sur son salaire par son employeur. Le taux de prélèvement sera calculé par l’administration fiscale et communiqué à l’employeur par le biais de la déclaration sociale nominative. 

Concernant les questions relatives au taux de prélèvement, l’interlocuteur reste l’administration fiscale et non le service paie ou ressources humaines de la structure.

Les entreprises n’ont aucune obligation de communiquer sur la mise en œuvre de ce nouveau dispositif à leurs salariés. Toutefois, le gouvernement incite fortement les employeurs à communiquer avec leurs salariés à ce sujet. Pour cela, il a mis en ligne un «kit collecteur» comprenant une présentation des objectifs et des modalités du prélèvement à la source, des questions réponses sur les aspects juridiques et techniques de la mise en œuvre, un support de communication sous forme de diaporama et de brochures à destination des salariés, des comptables et des responsables de ressources humaines.

Ce kit est consultable et téléchargeable sur le site du gouvernement : LIEN .

Par exemple, il est expliqué que le bulletin de paie devra préciser le revenu net de cotisations sociales et avant prélèvement à la source, le taux, la nature et le montant du prélèvement ainsi que le montant du revenu net à verser après le prélèvement à la source.

Nous vous conseillons d’informer les salariés de la mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019 et de leur préciser que l’interlocuteur du salarié est l’administration fiscale puisque l’employeur a seulement pour obligation d’appliquer le taux qui lui est transmis.

Le service juridique-RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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