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Nouvelles dispositions relatives aux stagiaires, augmentation du montant de la gratification

Le décret du 27 novembre 2014 apporte des précisions concernant la loi du 10 juillet 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

À compter du 1er décembre 2014, la signature d’une convention de stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou à deux mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire, entraînera l’octroi, pour le stagiaire, d’une gratification d’un montant de 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale

Ainsi, à partir du 1er décembre 2014 et jusqu’au 31 août 2015, la gratification passe de 436,05 euros par mois pour un temps plein à 479,65 euros (montant qui évoluera au 1er janvier 2015 avec la revalorisation du plafond de la sécurité sociale).

Pour toute convention de stage signée à compter du 1er septembre 2015, la gratification passera à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Le décret apporte d’autres précisions :

  • Concernant le calcul de la durée du stage 
    La durée du stage est calculée en fonction de la présence effective du stagiaire au sein de la structure d’accueil. Chaque période d’au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois de stage.
  • Concernant les mentions à indiquer dans la convention de stage
    La convention de stage devra désormais comporter la signature de l’établissement d’enseignement, de l’organisme d’accueil et du stagiaire (ou de son représentant légal), mais aussi celle de l’enseignant référent et du tuteur de stage.
  • Concernant la durée maximale du stage
    Au cours d’une même année d’enseignement, le stage aura désormais une durée maximale de 6 mois dans le même organisme d’accueil. La loi prévoit toutefois une période transitoire de deux ans (jusqu’au 12 juillet 2016) au cours de laquelle il sera possible d’avoir un stage d’une durée supérieure à six mois dans deux cas :
    • « Les formations préparant aux diplômes suivants : diplôme d’Etat d’assistant de service social, diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale, diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé »,
    • « Les formations préparant à un diplôme conférant le grade de master et qui permettent, dans le cadre d’une interruption volontaire et optionnelle du cursus, l’exercice d’activités en milieu professionnel destinée exclusivement à acquérir des compétences en cohérence avec les formations, d’une durée de plus de six mois ».
  • Concernant le registre unique du personnel
    L’employeur doit désormais indiquer dans ce registre les nom et prénoms des stagiaires, les dates de début et de fin de la période de stage, les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
  • Concernant l’attestation de stage
    En fin de stage, l’organisme d’accueil doit désormais remettre au stagiaire une attestation de stage indiquant la durée effective totale du stage et la gratification versée.

Le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis par une même structure d’accueil et le nombre maximal de stagiaires pouvant être encadrés par le tuteur n’ont pas encore été fixés. Un autre décret est attendu sur ces deux points.

La fiche pratique « Stage en entreprise » du guide pratique de l’employeur du Snaecso sera actualisée très prochainement.

Source : Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014.

 

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