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Nouveau mode de calcul de la gratification des stagiaires

Le décret du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des stagiaires a apporté des précisions quant au décompte de leur durée de présence comme diffusé dans notre newsletter du 5 décembre 2014

 

Ainsi, la disposition réglementaire prévoit désormais qu’un mois de présence effective du stagiaire équivaut à 22 jours consécutifs ou non et une journée de présence effective équivaut à 7 heures consécutives ou non. 

Le décompte du temps de présence est nécessaire pour déterminer l’octroi de la gratification. En effet, le Code du Travail prévoit une gratification obligatoire pour toute convention de stage d’une durée supérieure à deux mois consécutifs, ou à deux mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Avant cette précision, la gratification du stagiaire était octroyée dès lors que le stage avait une durée supérieure à deux mois calendaires.

La gratification est donc désormais obligatoire pour toute nouvelle convention de stage signée depuis le 1er décembre 2014 d’une durée supérieure à 44 jours ou 308 heures.

Par exemple, la structure accueille un stagiaire du 1er mars au 26 juin 2015 une semaine par mois (soit 7 jours de 7 heures par mois), le stagiaire aura un temps de présence de 28 jours ou 196 heures. La structure n’aura pas l’obligation de verser une gratification à ce stagiaire qui n’atteint pas les 44 jours ou 308 heures de présence effective.

Avec ces nouvelles dispositions, pour toute nouvelle convention de stage signée à partir du 1er décembre 2014, la gratification du stagiaire se calculera sur une base mensuelle de 154 heures pour un temps plein (soit 508,20 euros).

Pour les conventions de stage signées avant le 1er décembre 2014, la gratification se calcule toujours sur la base de 151,67 heures mensuelles pour un temps plein (soit 455,01 euros).

 

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