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Municipales 2014 : droits d'absences des salariés candidats et élus

Dans les communes d’au moins 3 500 habitants, un salarié officiellement déclaré comme candidat aux élections (en mesure de présenter un récépissé de dépôt de candidature ) peut s’absenter pour participer à la campagne électorale dans la limite de 10 jours ouvrables (art. L3142-56 du code du travail ). Pour cela, il devra en faire la demande au moins 24h à l’avance en précisant la date et la durée de son ou ses absences.

Sauf accord de l’employeur, ces absences ne sont pas rémunérées. Le salarié peut soit demander à bénéficier de ses jours de congés payés  acquis, soit convenir d’une récupération de ces heures  à un autre moment. Cette période de suspension du contrat de travail est assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.

Indépendamment des autorisations d’absence pour se rendre et participer aux séances plénières du conseil municipal, ainsi qu’aux commissions ou assemblées délibérantes dont le salarié élu est membre, le maire, l’adjoint et le conseiller municipal disposent d’un crédit d’heures les autorisant à s’absenter de leur poste de travail. La durée de ce crédit d’heures est trimestrielle (sans report possible) et varie selon le mandat et le nombre d’habitants dans la commune. Il est proportionnel à la durée de travail du salarié et comme pour les absences pour participer aux différentes réunions, sauf disposition plus favorable, il n’est pas rémunéré.

Pour en bénéficier, le salarié devra en faire la demande au moins 3 jours à l’avance.

MANDAT

CRÉDIT D'HEURES TRIMESTRIEL

Maire ou adjoint d’une commune d’au moins 20 000 habitants

Peut bénéficier d’une suspension de son contrat de travail

jusqu’à l’expiration de son mandat s’il justifie d’une ancienneté minimale d’un an

Maire d’une commune de 10 000 habitants ou plus    4 fois la durée hebdomadaire légale de travail (soit 140h)
Maire d’une commune de moins de 10 000 habitants 3 fois la durée hebdomadaire légale de travail (soit 105h)
                                                                                              
Adjoint d’une commune de 30 000 habitants et plus 4 fois la durée hebdomadaire légale de travail (soit 140h)
Adjoint d’une commune de 10 000 à 29 999 habitants 3 fois la durée hebdomadaire légale de travail (soit 105h)
Adjoint d’une commune de moins de 10 000 habitants 1,5 fois la durée hebdomadaire légale de travail (soit 52,5h)
                                                                                              
Conseiller municipal d’une commune de 100 000 habitants et plus 1,5 fois la durée hebdomadaire légale de travail
(soit 52,5h)
Conseiller municipal d’une commune de 30 000 à 99 999 habitants 1 fois la durée hebdomadaire légale de travail (soit 35h)
Conseiller municipal d’une commune de 10 000 à 29 999 habitants 60% de la durée hebdomadaire légale de travail (soit 21h)
Conseiller municipal d’une commune de 3 500 à 9 999 habitants 30% de la durée hebdomadaire légale de travail
(soit 10,5h)
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