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Mise en place de la couverture complémentaire santé : une obligation au 1er janvier 2016

Actuellement, le Snaecso et les organisations syndicales de salariés sont toujours en cours de négociation concernant la mise en place d’une couverture complémentaire santé obligatoire au sein de la Branche. 

Suite aux évolutions législatives récentes (un décret paru en janvier modifie les règles d’appel d’offre) les partenaires sociaux ont en effet décidé de relancer l’appel d’offre relatif à la complémentaire santé, afin d’être en conformité avec les nouveaux textes légaux.

L’appel d’offre étant en cours, aucun organisme assureur n’est, pour l’heure, recommandé.

Parallèlement à la relance de l’appel d’offre, les partenaires sociaux continuent de négocier sur un projet d’avenant à la convention collective relatif aux conditions de la couverture complémentaire santé obligatoire (niveau des garanties, montant des cotisations, répartition des cotisations entre employeurs et salariés…).

Quelle que soit l’issue des négociations (signature ou non de l’avenant relatif à la complémentaire santé) le Snaecso vous accompagnera dans la mise en place de la couverture dans votre structure. Plusieurs outils dont des fiches techniques seront mises à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Les fiches techniques porteront notamment sur :

  • la mise en place ou la modification de la couverture santé existant déjà dans votre structure. Selon que la couverture mise en place dans la structure repose sur un accord d’entreprise, un référendum des salariés, une décision unilatérale, les démarches à faire seront différentes. Le processus de mise en place de la complémentaire santé dans votre structure sera également différent selon que l’accord de branche sera ou non signé.
  • les possibilités de négociation avec l’organisme assureur, que l’accord de branche signé recommande un ou plusieurs organismes, ou qu’il n’y ait pas d’accord de branche.

Le Snaecso vous tiendra informé dès que les négociations auront abouti. 

Nous restons à la disposition de les adhérents pour tout complément d’informations.

 

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