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Le rapport réalisé par Jean-Marc Borello remis au gouvernement.

 

La ministre du Travail Muriel Pénicaud, suite à la décision de réduire l’enveloppe destinée au financement des contrats aidés, a commandé un rapport au président du groupe SOS Jean-Marc Borello. 

Ce rapport intitulé « donnons-nous les moyens de l’inclusion », remis ce mardi 16 janvier, dresse des recommandations sur les politiques d’insertion.

Pour cela, le rapport préconise :

  • le remplacement des contrats aidés par le "parcours emploi compétences". Dans ce cadre, seraient sélectionnés les employeurs qui s'engagent à destination du salarié sur un triptyque : mise en situation professionnelle, accompagnement et, surtout, formation. Ainsi s’il manque un de ces trois éléments le parcours emploi compétence ne pourrait pas être conclu.
    C’est pourquoi, les employeurs devraient s’engager en mentionnant dans le contrat les compétences que l’occupation du poste permet d’acquérir selon le référentiel de compétences de Pôle emploi.
    L’obligation de formation n’est pas nouvelle, elle existait déjà au travers du dispositif des contrats aidés. La nouveauté du dispositif parcours emploi compétence réside dans la volonté de rendre effectif le volet accompagnement externe par le prescripteur d’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale..).
  • la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi, "dont la souplesse d’utilisation doit permettre aux préfets de région de mobiliser les aides à l’accès ou au retour à l’emploi en fonction des réalités du terrain". 
  • de ne pas créer un dispositif supplémentaire relatif à l’alternance mais de « compléter le contrat de professionnalisation actuel pour lui permettre de s’adapter à des personnes éloignées de l’emploi ». Ainsi, une aide publique exceptionnelle serait accordée aux contrats de professionnalisation permettant l’accès à une « professionnalisation accélérée » à destination de publics éloignés de l'emploi, moyennant leur accompagnement. C’est pourquoi, la durée de la formation devrait être supérieure au minimum de 150 heures. Cette nouvelle possibilité serait limitée au secteur non-marchand.

Le service juridique RH reste à la disposition de tous les adhérents pour toute information complémentaire.

 

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