Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Extension de l’accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'ESS

Extension de l’accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'ESS

le 17 mai 2018

Les partenaires sociaux du champ de l’Économie sociale et solidaire (ESS) ont signé le 27 novembre 2015, un accord relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes.

Les parties signataires de l’accord sont d’une part, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), et d’autre part la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO, qui ont pris 12 mesures, et demandent notamment aux branches professionnelles adhérentes d’ouvrir des négociations sur le sujet dans un délai de deux ans.

Le Snaecso, syndicat employeur des acteurs du lien social et familial, est un syndicat employeur de l’ESS adhérent à l’Udes1.

Les dispositions de cet accord étant rendues obligatoires par arrêté ministériel du 20 avril 20182 (publié au Journal Officiel du 26 avril 2018), il s’applique de façon obligatoire à tous les employeurs et tous les salariés du secteur de l'économie sociale et solidaire.

Les partenaires sociaux de la Branche des acteurs du lien social et familial (Alisfa) ont conclu un accord de branche sur ce sujet afin de se mettre en conformité avec l’accord signé par l’Udes et ce, le 8 mars 2017. Il a été étendu par arrêté le 11 janvier 2018 (publié au Journal Officiel du 18 janvier 2018). L’accord cadre est associé à un plan d’action sur trois ans afin de promouvoir l’égalité professionnelle et la mixité des emplois de la branche.

Certaines mesures de l’accord de branche créent des obligations ou incitations pour les employeurs de la branche Alisfa. Un webinaire détaillant ces mesures a été animé le 21 novembre 2017 par le Snaecso, nous vous invitons à le consulter pour plus d’informations (lien vers le webinaire ) ainsi que la newsletter n°6 du 8 février 2018 (lien vers la newsletter ).

Le service juridique-RH reste à la disposition de tous les adhérents pour tout complément d’information.

____________________________________________________________________________________

1 https://www.snaecso.com/Representer-l-employeur/Actions-de-representation/Le-Snaecso-au-sein-de-l-UDES

2 Arrêté du 20 avril 2018 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (lien )

 

 

Partager cette page

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Viadéo Twitter Linkedin

Coordonnées

Snaecso - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora