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Evolution des taux de cotisations au 1er juillet 2017

le 6 juillet 2017

 

Le taux de la cotisation AGS baisse de 0,20% à 0,15% au 1er juillet 2017. Par ailleurs, comme chaque année à compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue.

1. AGS

Pour mémoire, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) garantit le paiement des rémunérations en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire d’une structure. Les contributions AGS sont recouvrées par l’URSSAF, l’assiette des cotisations AGS est identique à celle des contributions d’assurance chômage.

Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13076€ par mois en 2017.

Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25% à 0,20%.

En raison de la baisse du nombre des défaillances d’entreprises, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de diminuer, de nouveau, ce taux de 0,05%.

Ainsi, depuis le 1er juillet 2017, la cotisation AGS s’élève à 0,15% .

2. VT / VTA

La contribution « versement de transport » est destinée au financement des transports en commun. La structure y est assujettie si elle remplit deux conditions cumulatives:

  • son effectif est d'au moins 11 salariés équivalents temps plein (ETP), et
  • le lieu de travail des salariés se situe en Ile-de-France, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

Sauf pour les cas d’assiette forfaitaire, ce versement est assis sur la totalité des rémunérations (brut soumis). Le taux est fixé dans la limite des plafonds légaux par :

  • le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en Ile-De-France,
  • l’autorité organisatrice de transport (AOT) dans les autres régions.

Vous trouverez en lien la circulaire du 31 mai 2017 établisssant une liste des communes concernées  par des changements au 1er juillet 20171.

L’URSSAF propose de connaître le taux applicable à la structure en saisissant le code postal ou la commune dans un module de recherche disponible sur son site internet .

Pour les déclarations via la DSN, des informations complémentaires sont disponibles dans le guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ».

Le service juridique RH reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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1 LETTRE CIRCULAIRE n° 2017-0000019 du 31/05/2017  https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2017/ref_LCIRC-2017-0000019.pdf

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