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Emplois francs : élargissement des territoires concernés

le 11 avril 2019

 

Le dispositif « emplois francs » a été instauré de manière expérimentale à compter du 1er avril 2018 jusqu’au 31 décembre 2019 par la loi de finances pour l’année 2018. Il prévoit que les entreprises embauchant en CDI ou CDD d’au moins 6 mois un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) listés par arrêté, peuvent bénéficier d’une aide financière attribuée par l’État.

Initialement, sept territoires étaient visés par le dispositif :

  1. le département de Seine-Saint-Denis (93),
  2. les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise (95),
  3. le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant les villes d’Evry et Grigny dans l’Essonne (91) et 
  4. la Seine-et-Marne (77),
  5. la métropole européenne de Lille (59),
  6. la métropole d’Aix-Marseille-Provence (13),
  7. la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (49).

Par un arrêté1, entré en application le 28 mars 2019, le dispositif « emplois francs » a été élargi à de nouveaux territoires :

  • Hauts-de-France,Ile-de-France,
  • Ardennes,
  • Bouches-du-Rhône,
  • Guadeloupe,
  • Guyane,
  • Haute-Garonne,
  • Maine-et-Loire,
  • Martinique,
  • Mayotte,
  • Réunion,
  • Vaucluse,
  • Saint-Martin.

À l’intérieur de ces régions et départements, certains quartiers sont visés, que vous pouvez retrouver ici : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/liste-qpv-eligiblesef.pdf .

Ainsi, lorsqu’un employeur embauche un demandeur d’emploi en CDI ou CDD d’au moins 6 mois qui réside dans l’un des quartiers visés, il peut bénéficier de l’aide financière.

Pour rappel, le montant de l’aide est de :

  • 5000€/an pendant 3 ans pour une embauche en CDI (soit une limite de 15 000€) ;
  • 2500€/an pendant 2 ans pour une embauche en CDD (soit une limite de 5 000€).

Afin d’entrer dans le dispositif « emplois francs », c'est le demandeur d’emploi embauché qui doit résider dans l’un de ces quartiers visés, et pas nécessairement l'association.

Ce dispositif expérimental prendra fin au 31 décembre 2019.

Vous pourrez retrouver plus d’informations concernant les conditions à remplir ainsi que les modalités à accomplir dans notre newsletter du 12 avril 2018 consacrée aux emplois francs .

Le service juridique RH se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
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1 Arrêté du 22 mars 2019, JO du 27

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