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Dispositif d'aménagement du temps de travail

Application dès le 1er janvier 2014.

Après plus de 5 ans de négociations, le Snaecso et les organisations syndicales de salariés ont signé un accord permettant la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail uniforme (applicable, sauf exceptions, à tous les salariés) et adapté aux réalités des activités.

Les dispositions ainsi négociées permettent de faire varier la durée de travail des salariés selon les semaines hautes et basses de l’année. Cet accord résout également un certain nombre de contraintes soulevées par le Contrat à Durée Indéterminée Intermittent telles que les semaines d’intermittence, les primes d’intermittence ou encore la limitation à certains emplois repères.

Pour les structures ayant déjà conclu un accord d’entreprise instaurant un tel dispositif d’aménagement du temps de travail, l’accord d’entreprise reste valable. Si toutefois, vous souhaitez appliquer les dispositions de l’accord de branche, il conviendra de dénoncer l’accord d’entreprise. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter le service juridique RH.

Vous trouverez avec le Snaecso Info les fiches pratiques expliquant les règles et modalités de mise en oeuvre ainsi que les modèles de contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel et à temps plein aménagé. (Cf. fiches pratiques n°11-5, 11-6 et 11-7). Si vous comptez proposer à vos salariés des avenants au contrat de travail ou embaucher un salarié en contrat à durée déterminée avec aménagement de son temps de travail, nous vous invitons à contacter le service juridique RH du Snaecso.

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