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Développement de l’accueil du jeune enfant : la CNAF annonce des aides financières supplémentaires

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) annonce un budget 2015 en hausse de 9,4% par rapport à 2014 et ce, afin d’accélérer le développement du nombre de places d'accueil du jeune enfant. 

Afin de répondre à l’objectif du gouvernement de créer 100.000 nouvelles places d’ici à 2017, la CNAF décide de mieux accompagner l’effort de construction de nouvelles places de crèches, en augmentant l’aide à l’investissement. Il encourage également la rénovation des places existantes en votant un budget plus important dédié à cet effet. Avec un budget en hausse de 9,4%, la Branche Famille renforce ainsi significativement les incitations financières au développement de l’accueil du jeune enfant.

Au-delà de ces mesures le conseil d'administration de la CNAF a également adopté des dispositions nouvelles pour 2015, mesures qui impactent directement les RAM, les centres sociaux et les lieux d'accueil enfants-parents.

Hausse de l’aide à l’investissement pour la création de nouvelles places

La convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre la Branche Famille et l’Etat prévoyait la création de 21 155 solutions d’accueil dans les structures d’accueil de jeunes enfants en 2013.
Or, le Haut Conseil de la famille (HCF), constatant le retard pris dès la première année, émettait des doutes sur la soutenabilité de cet objectif (voir rapport élaboré par le HCF) . Dans une conjoncture difficile (difficulté de lever des impôts, baisse des dotations de l’Etat, charges liées à l’aménagement des rythmes éducatifs et à la remontée de la scolarisation à deux ans…), les communes seraient selon le HCF moins allantes pour le développement des établissements d’accueil de jeunes enfants, d’autant que les coûts de construction des établissements ont sensiblement augmenté sur la dernière décennie.

Aussi, et conformément aux préconisations du HCF, la CNAF a décidé de majorer de 2000 euros l’aide à l’investissement par places de crèches nouvellement construites.
La subvention passerait ainsi à environ 10.800 euros par place contre 8.800 euros actuellement. Cette nouvelle subvention concerne tous les projets adoptés en 2015.

Augmentation du budget consacré à la rénovation des places de crèches existantes

La seconde mesure consiste à revoir à la hausse le montant du budget consacré à la rénovation des places des établissements d'accueil de jeunes enfants.
Selon le HCF, si 11 716 places ont été créées en 2013, dans le même temps, 3 817 places ont été détruites. Or il coûte bien moins cher de rénover une place pour éviter sa fermeture (en moyenne 1 945 euros), que de la créer (en moyenne 8 800 euros). La CNAF a ainsi majoré l'enveloppe dédiée à la rénovation de places, qui pourrait être ajustée de 5 millions à 19 millions d’euros par an, et ce afin d’inciter les collectivités territoriales à rénover leurs places plutôt que de les fermer.

Autres mesures incitatives adoptées par la CNAF en 2015

- Soutien renforcé aux relais d’assistantes maternelles (RAM). Le budget de la ligne dédiée aux Ram est ainsi majoré de 10% pour assurer une présence de proximité sur tout le territoire. La revalorisation de 4% des prix plafond du volet « enfance » du contrat « enfance et jeunesse »,
- Soutien au développement des lieux d'accueil enfants-parents. L'objectif est d’accroître l'offre des lieux d'accueil enfants-parents en prenant mieux en compte leurs coûts grâce à une majoration de 29% appliquée au budget dès 2015,
- L'augmentation du taux de cofinancement des prestations de service (Ps) « animation de la vie sociale ». L'objectif est d'atteindre 60% du prix plafond à l'horizon 2017. Dès 2015, le taux de ces deux PS passera de 40% à 45%.

Source :
Communiqué de presse du 5 novembre de la CNAF .

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