Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Création d’une aide à l’embauche d’un apprenti dans les TPE

Création d’une aide à l’embauche d’un apprenti dans les TPE

Un décret du 29 juin 2015 est venu entériner l’annonce faite par le Président de la République, le 30 avril 2015, portant création d’une aide à l’embauche pour les apprentis dans les TPE de moins de 11 salariés.  

Cette aide, qui ne concerne que la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, sera d’un montant de 4 400 euros et attribuée par trimestre à hauteur de 1 100 euros. Pour pouvoir en bénéficier, les deux conditions suivantes devront être remplies :

  • être une entreprise de moins de 11 salariés équivalent temps plein, l’effectif étant comptabilisé sur l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage,
  • l’apprenti doit être mineur.

Cette aide est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 mais tout contrat d’apprentissage conclu depuis le 1er juin 2015 peut en bénéficier.

Pour pouvoir obtenir cette aide, l’employeur doit réaliser les démarches dans les six mois suivants l’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de la chambre consulaire, en se connectant sur le site http://www.alternance.emploi.gouv.fr .

Cette aide se cumule avec les autres dispositifs déjà mis en place comme par exemple la prime d’apprentissage de 1 000 euros par année de formation, aide au recrutement d’un premier apprenti …

En revanche, cette prime ne sera pas octroyée en cas de rupture du contrat d’apprentissage pendant les 2 premiers mois d’exécution du contrat.

Le service juridique RH reste à la disposition de tous ses adhérents pour tout complément d’information sur cette question.

Décret 2015-773 du 29 juin 2015  

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Viadéo Twitter Linkedin

Coordonnées

Snaecso - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora