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Couverture complémentaire santé obligatoire : les négociations au sein de la Branche Alisfa sont en cours

Vous êtes régulièrement sollicités par des organismes assureurs (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance,..) qui, sous couvert de l’obligation de mettre en place une complémentaire santé obligatoire, démarchent les structures pour leur proposer l’adhésion à un contrat collectif. Or, l’obligation de mise en place de cette couverture complémentaire santé couvrant l’ensemble des salariés des structures ne sera effective qu’au 1er janvier 2016.

 

Actuellement des négociations sont en cours au sein de la Branche Alisfa pour la mise en place d’une complémentaire santé à des conditions négociées au mieux pour les structures de la Branche : prestations supérieures au minimum légal, cotisations harmonisées et mutualisées, prestations d’action sociale, etc. Ces négociations devraient aboutir courant 2015.

Dans cette attente nous vous recommandons de ne pas conclure hâtivement un contrat auprès d’un organisme assureur. En effet, dans l’intérêt tant social qu’économique des structures et des salariés de la branche, il est important d’opérer une mutualisation des régimes de prévoyance et de santé. Cette mutualisation est la meilleure solution pour permettre aux structures et aux salariés de bénéficier de niveaux de garantie adaptés et de taux de cotisations négociés et stables dans le temps. Un accord de branche offre une meilleure capacité de négociation lors des phases de renouvellement du contrat avec l’organisme assureur.

C’est pourquoi, nous vous encourageons à attendre les résultats des négociations en cours dont nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais.

Les structures adhérentes au Snaecso peuvent contacter l’équipe juridique afin d’obtenir tout complément d’information à ce sujet.

 

 

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