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Activités de loisirs périscolaires ou du mercredi : Recours au CEE déconseillé

La réforme des rythmes scolaires entraîne une nouvelle organisation des activités de loisirs et permet de réinterroger les pratiques des structures notamment sur le recours au contrat engagement éducatif (CEE). 

C’est ainsi que dans son guide pratique pour des activités périscolaires de qualité, le Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative se prononce contre le recours au Contrat Engagement Educatif (CEE) dans le cadre  des accueils de loisirs périscolaires ou fonctionnant le mercredi organisés par les collectivités territoriales.

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet, aux personnes qui souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction d’accueils collectifs de mineurs, de s’engager dans une action d’utilité publique et sociale moyennant une rémunération forfaitaire.

Parce qu’il déroge à certaines règles du code du travail (durée de travail, rémunération…), le CEE ne peut être utilisé que pour des besoins temporaires et saisonniers (exemple des camps et séjours). 

Tel n’est pas le cas selon le Ministère des accueils de loisirs périscolaires ou fonctionnant le mercredi organisés par les collectivités territoriales : eu égard au caractère permanent de ces activités le recours au CEE n'est pas possible.

Cet argumentaire peut être facilement transposé aux activités de loisirs périscolaires ou fonctionnant tous les mercredis assurées par les structures de la branche. Le recours au CEE dans le cadre de ces activités régulières et non ponctuelles  comporte un risque certain (requalification du CEE en contrat à durée indéterminée avec rappel de salaire et des cotisations sur 3 ans).

Dans le cadre des activités de loisirs périscolaires ou fonctionnant tous les mercredis, nous vous conseillons fortement de préférer le recours au contrat à durée indéterminée (et notamment le CDI temps partiel aménagée ou le contrat à durée indéterminée intermittent).

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