Syndicat employeur des acteurs du lien social et familial

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Newsletters 2018

MAI

Semaine 21
- Accords collectifs : nouvelles modalités de dépôt / L'indemnité compensatrice de congés payés est due même en cas de faute lourde

Semaine 19
Entrée en application du règlement général de protection des données / Parution du décret fixant la revalorisation du RSA / Extension de l’accord relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'ESS

Semaine 18
L’accord d’entreprise signé avec un délégué syndical doit être majoritaire à partir du 1er mai 2018

AVRIL

Semaine 17
Paiement tardif des cotisations sociales aux URSSAF : diminution de la majoration complémentaire / Absence d’obligation d’installer des isoloirs pour les élections professionnelles / Webinaire sur le règlement de protection des données personnelles (RGPD)

Semaine 16
Contrat à temps partiel : attention aux mentions obligatoires / Omission d’une mention obligatoire au CDD : attention à la requalification en CDI / Questionnaire statistiques du personnel : J-8 ! 

Semaine 15
Parution du décret instaurant les territoires fixés pour les emplois francs / Inaptitude et recherche d’un reclassement : obligation de consulter les représentants du personnel / Rappel : Webinaire Snaecso / Erratum : Assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2018  

MARS

Semaine 12
Prélèvement à la source : mise en place d’un outil de communication pour les employeurs / Fin de congé maternité : le rattrapage salarial est d’ordre public

Semaine 11
- Protocole d'accord préélectoral : le refus de négocier avec un syndicat intéressé entraîne l'annulation des élections / Le salarié lanceur d’alerte : un statut encadré et protégé / Questionnaire statistiques du personnel. 

FÉVRIER

Semaine 8
Don de jours de congés non pris : extension du dispositif aux salariés proches aidants / Assouplissement du recours aux CDD de remplacement dans les structures aux effectifs importants 

Semaine 6 
La procédure propre à l'inaptitude prime sur toute procédure disciplinaire / Extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes

JANVIER

Semaine 4
Le Facebook du salarié : un droit d'accès limité pour l'employeur / revalorisation de la RMB et de la valeur du point / Webinaire hors-série sur le comité social et économique / Le questionnaire statistiques du personnel 2017 est disponible

Semaine 3
Nouveautés paie au 1er janvier 2018 / Négociation collective dans les très petites entreprises / Le rapport réalisé par Jean-Marc Borello remis au gouvernement

Semaine 2
Revalorisation du SMIC / Webinaire : Élections professionnelles

Semaine 1
Vrai-Faux : la maladie du salarié / Publication des modèles types de lettres de notification de licenciement

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Snaecso - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

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