Lorsque qu’il est étendu (par un arrêté du ministère du travail), le texte devient obligatoire à l’ensemble des employeurs désignés par le champ d’application de la convention collective

• Avenant 01-08 Protocole d'accord sur les indemnités kilométriques
  Cet accord fixe le barème kilométrique à prendre en compte pour les frais professionnels.
  Cet avenant est applicable depuis le 1er février 2008. (JO 1er juillet 2008)

• Avenant 02-08 accord salarial
  Cet accord a pour but de créer la rémunération minimale de branche et revoir a valeur du poin pour l'année 2008.
  Cet avenant prend effet à compter du 1er mars 2008. (JO 31 juillet 2008)

• Avenant 03-08 création du contrat à durée indetérminée intermittent
  Cet accord institue le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) dans la branche professionnelle. Le CDII est officiellement entré en vigueur le 22 octobre 2008. (JO 21 octobre 2008)

• Avenant 05-08 instituant le fonds d'aide au paritarisme
  Accord instituant un fonds d’aide au paritarisme, signé par l’ensemble des partenaires sociaux.
  Cet accord est entré en vigueur au 1er janvier 2008. (JO 9 décembre 2008)

• Avenant 06-08 champ d'application
  Cet accord a pour vocation à intégrer de façon définitive les structures d’accueil de jeunes enfants au sein de la convention collective du 4 juin 1983. Cet avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2009. (JO du 23 septembre 2009)

• Avenant 07-08 Accord Salarial
  Cet accord augmente la rémunération minimum de branche (RMB) et la valeur du point.
  La nouvelle RMB prend effet au 1er octobre 2008.
  La valeur du point est à indexer à compter du 1er janvier 2009. (JO 26 novembre 2008)

• Avenant 08-08 Modification du titre de la convention collective
  Un nouveau titre pour la convention collective :
  « Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».
  Il est important de prendre en compte le nouveau nom sur l’ensemble des documents qui l’évoquent notamment la fiche de paie, notes de services. Par contre, il n’est pas nécessaire de procéder à un avenant au contrat de travail en cours.
  La prise d’effet de cet avenant est fixée au 1er juin 2009. (JO 15 mai 2009

• Avenant.09-08"prévoyance" (Chapitre XIII et Annexes)
  Avenant ayant pour objet de regrouper les dispositions relatives à la prévoyance.
  Cet avenant entrera en vigueur le 1 er octobre 2009. (JO du 23 septembre 2009)

• Avenant 10-08 congés (Article 4 du chapitre IV de la convention collective)
  Cet accord a ouvert les possibilités de congés pour événements familiaux aux salariés lié par un PACS.
  Cet accord est en vigueur depuis le 1er juin 2009. (JO 15 mai 2009)

• Avenant 11-08 relatif à la formation professionelle
  Avenant venant modifier les dispositions relatives à la formation professionnelle.
  Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2009. (JO du 23 septembre 2009)

• Avenant 01-09 Champ d'application
  Il s’agit d’accord venant préciser le champ d’application de la convention collective afin de mettre fin au chevauchement de la convention collective de 1951 et celle de 1983.
  Cet avenant entrera en vigueur le 1er octobre 2009. (JO du 23 septembre 2009)

• Avenant 02-09 modifiant les dispositions relatives à la classification (chapitres V et XII)
  La loi impose que les partenaires sociaux, tous les 5 ans, procède à une révision de la classification. Cet avenant vient modifier certains aspects de la classification en tenant compte de difficultés d’application et pour prendre en compte l’arrivée des associations de jeunes enfants. Ainsi, le critère 6 relatif à la « responsabilité de la sécurité et des moyens » a été revu, les emplois repères simplifiés et des minima et maxima corrigés sur certains emplois repères.
  Cet avenant est en vigueur depuis le 2 janvier 2010. (JO 1er janvier 2010)

• Avenant 03-09 portant abrogation de l'annexe 4
  Depuis la création du contrat engagement éducatif (CEE), le recours à l’annexe 4 était fortement déconseillé par le SNAECSO. Cet avenant est venu abroger cette annexe relative aux travailleurs occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Seul le CEE est aujourd’hui applicable.Cet avenant prend effet au 1er novembre 2009 (JO du 17 octobre 2009)

• Avenant 05-09:Protocole d’accord sur les indemnités kilométriques
  Cet avenant fixe le nouveau barème à prendre en compte pour les frais professionnels. Cet avenant sera applicable depuis du 1er décembre 2009 pour les adhérents et à compter du 10 mars 2010 pour l’ensemble des employeurs de la branche. (JO 9 mars 2010)

• Avenant 06-09:Accord Salarial
  Cet accord vient augmenter la valeur du point et la RMB. La valeur du point est portée à 52€ et la RMB est fixée à 16475€ pour une pesée de 292. Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2010 pour les adhérents du SNAECSO et à compter du 10 mars 2010 pour tous les employeurs de la branche. (JO 9 mars 2010)

• Avenant 04-09:nouvelles dispositions transitoires pour les structures d'accueil de jeunes enfants
  Un arrêté du 10 mars 2010 est venu étendre l’avenant n°04-09 relatif aux dispositions dérogatoires applicables à certaines associations d’accueil de jeunes enfants en matière de rémunération et de congés payés supplémentaires (JO 18 mars 2010). L’extension de cet accord n’a toutefois aucune incidence en pratique. En effet, seules les structures adhérentes au SNAECSO avant le 1er janvier 2010 qui ont fait le choix d’appliquer cet avenant peuvent continuer à mettre en œuvre les dispositions dérogatoires telles que prévues dans l’avenant (à l’exclusion des associations qui faisaient, avant la date de signature de l’accord une application des dispositions relatives à la rémunération de la convention collective ou appliquent un coefficient correcteur supérieur aux dispositions nouvellement négociées).Les autres structures ne peuvent pas au risque de léser le salarié (remise en cause des avantages acquis) et d’encourir à ce titre un risque juridique important, appliquer ces dispositions dérogatoires.

• Avenant 07-09
  Cet avenant instaure un plancher de contribution à l’ACGFP. Cf www.acgfp.org.
  Cet avenant est applicable aux adhérents du SNAECSO à compter du 1er janvier 2010 et à l’ensemble des employeurs de la branche à compter du 23 avril 2010. (JO 22 avril 2010).