• S’accorder sur les valeurs communes partagées et pratiquées par les employeurs de la branche professionnelle : il s’agit de donner suite à la réflexion engagée depuis quelques temps sur la démarche éthique et la fonction employeur. Il est prévu notamment dans un premier temps la mise en place d’une journée nationale de travail avec  les adhérents du SNAECSO. 

• Approfondir le travail de réflexion engagé fin 2009 afin d’établir la ‘’cartographie’’ de la branche professionnelle : en s’appuyant sur les études de l’observatoire, un travail associé avec les réseaux de la branche professionnelle, les partenaires sociaux…

• Développer notre communication institutionnelle politique : le SNAECSO communique via de nombreux supports. Il lui faut orienter sa communication davantage vers une plus grande lisibilité de son champ d’intervention, de ses positions politiques, de son action en vue de renforcer le lien avec les adhérents autour de l’identité de branche.

2-CONTINUER D’ADAPTER LA CONVENTION COLLECTIVE EN TENANT COMPTE DES ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES

• Dialogue social: Suite aux changements récents introduits par le législateur (cf loi ‘’démocratie sociale’’ d’août 2008), et en tenant compte de la future loi sur le dialogue social dans les petites entreprises,  il convient de parvenir à la conclusion d’un accord non seulement sur le développement du dialogue social dans les associations de petite taille en particulier mais aussi sur le renforcement du dialogue social au niveau national et territorial.

• Formation professionnelle : la loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie va nécessiter une adaptation de notre système de formation professionnelle de branche (ex : contributions, formations prises en charges, priorités de branche, OPCA, régionalisation…).

• Prévention et santé au travail : engager une négociation sur la question de la prévention et de la santé au travail, la mise en place d’une couverture santé (les résultats de l’enquête menée auprès de nos adhérents en 2009 sur ce dernier point devront nous guider sur les dispositions à prendre dans notre branche).

• Egalité professionnelle : hommes/femmes, travailleurs handicapés…: au delà des prescriptions législatives qui imposent d’ouvrir des négociations, ces sujets doivent être portés par le SNAECSO afin de donner acte à notre attachement à la promotion et au respect de l’égalité des chances dans les associations de la branche.

• Organisation du travail et durée du travail: poursuivre le travail de négociation sur les questions d’aménagement du temps de travail (élargissement des emplois repères du CDII, temps partiel aménagé, travail des cadres, compte épargne temps…).

• Classifications/entretien annuel/ RIS : poursuivre le travail de réflexion engagé depuis plus d’un an notamment lors de la convention nationale de Dunkerque afin que le dispositif conventionnel puisse évoluer pour mieux prendre en compte les situations rencontrées et les évolutions des modes d’organisation des structures.

• Rémunérations et problématique du SMIC : le dispositif actuel de rémunération minimale de branche ayant été mis en place à titre temporaire ne pourra perdurer dans le temps compte tenu du tassement de la grille de classifications qu’il entraîne et de la perte de cohérence du dispositif global qui va s’ensuivre dans les années à venir. Il convient donc d’engager un travail de réflexions sur les moyens de mettre en place un système pérenne face aux impacts engendrés par les réévaluations du SMIC sur le système de classification.

3-POURSUIVRE NOS EFFORTS DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA FONCTION EMPLOYEUR

• Diversification des services d’informations, de conseils du SNAECSO : orienter le service juridique - RH vers une prise en compte plus globale de la fonction employeur, initier la possibilité de développement de journées d’intervention, l’élaboration de livrets thématiques plus larges que l’aspect juridique (ex : l’entretien annuel d’évaluation, le recrutement…), proposer à l’employeur de bénéficier d’un service complémentaire d’assistance juridique en particulier  en cas de contentieux…

• Permettre l’échange et le débat collectif entre adhérents, SNAECSO et partenaires : par les réunions régionales, les rencontres nationales, l’organisation de journées thématiques de réflexions…

• Soutenir le développement de la formation à la fonction employeur : Poursuivre le développement de formations en direction des employeurs, renforcer la coopération employeur élu et salarié ayant une délégation de la fonction employeur.

• Communication : amplifier la communication envers nos adhérents vers plus de réactivité via notamment l’amélioration du site internet, les ‘’newsletter’’ électroniques, revisiter la formule du SNAECSO info, diversifier les supports, outils de communication.

4-IMPULSER UNE POLITIQUE EMPLOI FORMATION REPONDANT AUX REALITES ET BESOINS DES ASSOCIATIONS

• Trajectoires professionnelles pour les salariés de la branche : identification des trajectoires possibles, au sein de l’association, dans le même secteur d’activité, dans la branche, et plus largement (économie sociale, collectivités…..), travailler sur l’évolution des métiers et des compétences, les passerelles possibles en interbranches, la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)… et définir jusqu’où nous devons aller pour faciliter les parcours des salariés

• L’alternance : définir les conditions d’une alternance réussie (professionnalisation et/ou apprentissage) en termes d’accueil, de suivi, d’accompagnement des salariés et quels outils fournir aux employeurs pour que l’alternance réponde aux besoins des uns et des autres.

• La mutualisation des compétences : pour faire face et s’adapter aux différents nouveaux enjeux (appel d’offres, diminution des subventions, métiers spécialisés, remplacement des salariés absents), travailler à l’identification des expériences de partage de l’emploi et promouvoir la transversalité des savoirs et savoirs faire (accompagnement, outils…)

• Elargir notre vision des besoins du terrain et des réponses à y apporter : renforcer les liens avec les fédérations, soutenir le principe d’un dispositif régional (chef de projets) et l’accompagnement des innovations (sur le plan financier, de la communication et de la transposition)

• La formation des bénévoles : notre branche, si elle veut vivre sous ses conditions d’organisation actuelles doit permettre aux personnes qui s’y investissent bénévolement d’avoir les armes nécessaires à l’exercice de leur fonction ainsi que la reconnaissance des compétences qu’elles y acquièrent. Nous soutiendrons la VAE pour les bénévoles, faciliterons la participation des bénévoles aux formations (en trouvant des financements spécifiques, négociant l’émargement des formations de bénévoles à la formation continue)

5-POUR UNE PRESENCE ET UNE REPRESENTATION AU PLUS PRES DES TERRITOIRES ET DES DIFFERENTS PARTENAIRES

• "Territorialisation/régionalisation’’ : le SNAECSO souhaite pouvoir multiplier les occasions de rencontres dans les régions qui ont démarré depuis septembre 2008. La représentation régionale du SNAECSO est assurée désormais dans une dizaine de régions au sein de l’USGERES. D’autres territoires restent à couvrir et le SNAECSO s’efforcera d’y mobiliser de nouveaux acteurs. Le SNAECSO doit identifier les lieux stratégiques et mettre en place d’autres formes d’autres dynamiques de présence sur les territoires. 

• Maintenir, développer et initier les relations de coopération avec les réseaux ‘’fédéraux’’ : FCSF, ACEPP, unions et/ou fédérations locales, coordinations territoriales afin de s’informer réciproquement de nos travaux, de nos réflexions, de déterminer les thèmes sur lesquels des une réflexion, un travail collaboratif doit être mené et développer des synergies réciproques.

• Travail avec les autres employeurs de l’économie sociale : Le SNAECSO maintiendra sa capacité à s’investir dans les orientations et actions de l’USGERES en particulier sur les dossiers de structuration et de représentativité des employeurs de l’économie sociale, de formation professionnelle, de qualité de l’emploi…

• Développer notre représentation institutionnelle auprès des pouvoirs publics/institutions : ministère du travail, ministère vie associative et jeunesse, CNAF services déconcentrés de l’Etat dans les territoires , …